Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site Maatrez Illustration.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de papeterie, affiches et illustrations.
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible. Les photographies et visuels ne sont pas contractuels.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Maatrez Illustration se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de livraison : 4 à 7 jours ouvrés
Zones de livraison : France / Europe
Maatrez Illustration ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux services de livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.
⚠️ Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
8. Remboursement
En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
9. Propriété intellectuelle
Toutes les créations (illustrations, motifs, visuels) proposées sur le site sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert de droits d’exploitation des visuels.
10. Responsabilité
Maatrez Illustration ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
